Qu'est-ce que le RPRP?
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la personne au sein de votre organisation qui veille au respect de la Loi 25. C'est le point de contact pour toute question relative à la protection des données personnelles, tant à l'interne qu'avec la Commission d'accès à l'information (CAI).
Formation Loi 25 pour votre équipe
Chaque employé reçoit un lien, complète sa formation, obtient son certificat.
Qui peut être désigné RPRP?
Par défaut, la fonction de RPRP est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'organisation (PDG, directeur général, propriétaire). Toutefois, cette responsabilité peut être déléguée par écrit à un autre membre du personnel.
Le choix du RPRP devrait tenir compte de la capacité de la personne à comprendre les enjeux de protection des données et à exercer une influence sur les pratiques de l'organisation.
Les responsabilités du RPRP
Le RPRP assume plusieurs responsabilités clés :
- Superviser la conformité de l'entreprise à la Loi 25
- Gérer les incidents de confidentialité et les signaler à la CAI si nécessaire
- Répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression des renseignements personnels
- Superviser les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
- Veiller à la formation du personnel en matière de protection des renseignements
- Agir comme point de contact avec la CAI
Publication des coordonnées
L'entreprise doit publier le titre et les coordonnées de son RPRP sur son site web. Cette information doit être facilement accessible pour toute personne souhaitant exercer ses droits ou signaler un enjeu lié à la protection des données.
Le RPRP doit-il être formé?
Bien que la loi ne prescrive pas de formation spécifique pour le RPRP, il est fortement recommandé que cette personne possède une connaissance approfondie de la Loi 25 et de ses implications pratiques. La formation du RPRP devrait être plus poussée que celle du personnel général. Consultez notre article sur la formation des employés à la Loi 25 pour en savoir plus.
Conseils pratiques
Formalisez la délégation
Si vous déléguez le rôle, faites-le par écrit avec une description claire des responsabilités.
Donnez les moyens au RPRP
Le RPRP doit avoir l'autorité et les ressources nécessaires pour remplir son mandat.
Intégrez le RPRP dans les décisions
Impliquez le RPRP dès le début de tout projet impliquant des données personnelles.
Rendez les coordonnées visibles
Ajoutez les coordonnées du RPRP dans votre politique de confidentialité et dans le pied de page de votre site.